IPAGE Elevage : Investissements pour la Performance des exploitations Agricoles du Grand Est
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Appel à projet ouvert du 15 avril au 15 mai 2024 Ces aides s'inscrivent dans le cadre du Programme FEADER du Grand Est 2023-2027. Elles soutiennent les investissements pour l’amélioration des performances et l’accélération des transitions dans les filières d’élevage.
Qui peut bénéficier des aides ?
Sont éligibles :
- les personnes physiques affiliées à la MSA en tant qu’agriculteur à titre principal ou secondaire (cotisant solidaire non éligible)
- les personnes morales quelle que soit leur forme juridique, dont l’objet est agricole (association non éligible)
- les Cuma
- les établissements de développement, d’enseignement ou de recherche qui détiennent une exploitation agricole.
Le siège d’exploitation doit être situé dans le Grand-Est.
Les filières suivantes ne sont pas éligibles : équine, canine, féline ou piscicole.
Quels sont les investissements éligibles ?
Les investissements éligibles sont répartis dans deux volets :
Volet 1 | Multi-performances dans les filières d’élevage :
〉frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, diagnostic d’exploitation justifiant le projet, …)
〉construction, extension, rénovation et aménagement des bâtiments d’élevage, équipements et matériels dont entre autres :
- logement et vie des animaux
- alimentation
- protection sanitaire
- traite des animaux
- contention
- entretien de la litière
- ergonomie et sécurité au travail
- santé au travail et prévention de maladies des exploitants
〉investissements en lien avec l’adaptation et l’atténuation au changement climatique :
- limitant le stress thermique dans les bâtiments et en extérieur
- favorisant la sécurisation des ressources alimentaires
- concourant à la maîtrise de la ressource en eau
- réduisant la consommation d’énergie
〉spécifique à la filière apicole
Volet 2 | Gestion des effluents d’élevage
〉frais généraux (ingénierie, architecture, faisabilité, diagnostic d’exploitation justifiant le projet, …)
〉fosse de stockage, fumière, préfosse, …
Retrouvez le détail des dépenses éligibles dans l’appel à projets.
Attention : la copropriété, le matériel d’occasion ne sont pas éligible. L’auto-construction n’est pas possible pour les travaux d’électricité, de charpente et de couverture.
Quelles sont les aides ?
Le taux d’aide est de 20 % pour les Cuma.
Plancher de dépenses éligibles : 30 000 €
Plafond de dépenses éligibles : 300 000 €
Pour la gestion des effluents, le plancher est de 10 000 € et le plafond est de 50 000 € avec un taux d’aide de 40 %