PCAE Végétal pour les exploitations agricoles de la région

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE), dans sa programmation 2023-2027, il prévoit 1 appel à projet (AAP) cette année dans la région Grand Est.

Cet appel à projet concerne toutes les filières végétales de la région. Ce dispositif a pour but d’accompagner les investissements pour développer la performance économique des entreprises agricoles, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des exploitations et le développement de l’agroécologie.

Périodicité de dépôt de dossiers sur la période 2023-2027

Pas d’AAP en ce moment dans notre région. (au 2 avril 2024)

Plafonds d’investissements éligibles et taux d’aide

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 150 000 € par dépôt de dossier, avec un plancher minimal de 10 000 €. Des plafonds d’investissement sont précisés pour certains investissements spécifiques.

Le taux d’aide est de 30% ou 40 % selon le type d’investissement. Une bonification de 20 % est accordée aux Cuma.

Eligibilité des dépenses

Sont éligibles à un soutien au titre du présent appel à candidatures, les bénéficiaires suivants :
〉au titre des agriculteurs :
∙les agriculteurs personnes physiques, o les agriculteurs personnes morales dont l’objet est agricole quel que soit leur statut,
∙ les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole,
∙ les candidats à l’installation aidée (DJA).

〉au titre des groupements d’agriculteurs :
∙ les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les CUMA) dont 100% des parts sociales sont détenues par des agriculteurs et dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime,
∙ Les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont 100% des adhérents sont agriculteurs et gèrent des installations et équipements de production agricole au sens de l’article 311-1 du code rural et de la pêche maritime.