Plan de résilience : que retenir pour les Cuma?

Application de la remise de 15 centimes au GNR et double mesure sur la TICPE : 
•    Les agriculteurs et les CUMA pourront bénéficier d’un remboursement anticipé de la TICPE pour 2021 et pourront demander un acompte de 25 % sur la TICPE 2022, versé dès le 1er mai 2022 (cette mesure a fait l’objet d’un décret le 28 avril 2022).
Les demandes relatives à l’avance sont à effectuer sur DémaTIC via le portail Chorus Pro
•    Précisions concernant la remise GNR prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 et augmentée à partir du 1er septembre 2022 : Les carburants concernés : toutes les essences, tous les gazoles, mais aussi le GPL carburant et le gaz naturel véhicules sont concernés. Sont notamment concernés les carburants suivants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
 Montant de la remise : 
•    Jusqu’au 31 août 2022 : la remise carburant est de 15 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles.
•    Du 1er septembre au 31 octobre 2022 : la remise carburant passe à 25 centimes d’euros hors taxe par litre en septembre et octobre pour les essences et gazoles.
•    Du 1er novembre au 31 décembre 2022 : la remise carburant retombe à 8,33 centimes d’euros hors taxe par litre pour les essences et gazoles.
Fonctionnement du dispositif : pour mettre en œuvre cette remise, une subvention de 15 centimes d’euros hors taxe (puis de 25 et de 8,33) sera versée aux « metteurs à la consommation » de carburants pour les volumes de carburants vendus. L’aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu’au consommateur final.
Les « metteurs à la consommation » sont les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution de carburants. Ce sont par exemple les importateurs et raffineurs de pétrole qui vendent du carburant aux stations-services ou directement aux professionnels. 
Quelle lisibilité pour la Cuma?  Elle paiera directement le prix remisé du carburant au moment de la livraison.
Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et n’est pas limité en volume de carburant vendu.
•    Pour faire face à l’augmentation du coût de l’énergie : les entreprises agricoles sont éligibles à l’aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses en énergie (gaz, électricité) pèsent plus de 3% du chiffre d’affaires (conditions d’éligibilité à lire ici). L’État s’engage à prendre en charge la moitié du surcoût lié à la hausse des prix.  Cette mesure sera ouverte du 1er mars au 31 décembre 2022. Les Cuma sont aussi  éligibles en tant qu’entreprises agricoles.
Pour obtenir l’aide :
La demande d’aide est à déposer :
•    par le biais d’un formulaire dans l’espace professionnel de la messagerie sécurisée de l’entreprise, depuis le site https://www.impots.gouv.fr/ ;
•    dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période éligible (mars à mai 2022) ;
•    dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 pour la 2ème période éligible (juin à août 2022).

Le Ministère de l’Agriculture a également annoncé  différents plans : plan de souveraineté énergétique, agricole et alimentaire pour accélérer les énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole, plan de souveraineté azote, et renforcement du plan protéines végétales. La FNCuma a demandé d’être partie prenante des discussions sur la mise en oeuvre notamment du plan souveraineté énergétique.