Opale Energies Engagées : nouvelles mesures concernant l’arrêté tarifaire du biométhane

Le Gouvernement avait annoncé la signature de nouvelles mesures règlementaires au salon Expo Biogaz à Strasbourg où OPALE était présent. C’est chose faite, le gouvernement a publié au Journal Officiel du 13 juin 2023 un décret et deux arrêtés destinés à soutenir les producteurs de biométhane en place et à encourager l’émergence de nouveaux projets.

Pour les producteurs, deux mesures majeures sont à retenir : 

• Indexation du tarif sur une composante du coût de l’énergie avec une réévaluation chaque semestre pour mieux suivre l’évolution des coûts ;
• La possibilité d’annualiser leur capacité maximale de production afin de s’harmoniser avec les besoins et capacités des réseaux gaziers.

Pour les nouveaux projets, il faut ajouter les modifications suivantes : 

• Revalorisation du tarif d’achat du biométhane de 2020 ;
• Mise en place d’une prime à l’autoconsommation de biométhane pour l’hygiénisation à la suite de l’interdiction d’utiliser du gaz naturel ;
• Cumul autorisé entre le tarif règlementé et les aides à l’investissement comme les subventions régionales et l’aide de l’ADEME avec la suppression de sa décote de 5€/MWh sur le tarif.

Qu’il s’agisse des sites en exploitation, ou de nouveaux projets, ces mesures gouvernementales tant attendues par les acteurs de la filière, répondent aux attentes pour relancer la production de biométhane injecté et ainsi atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) : atteindre 10% de gaz vert en 2023 sur le territoire français métropolitain.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions et échanger sur vos réflexions concernant un projet biogaz.  Elvire AGRON – 07 76 17 56 24 | www.opale-en.com