Mobiliser la compensation agricole pour les projets collectifs : comment s’y prendre?
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Qu’est-ce que la compensation agricole ? En 2014, la Loi d’avenir pour l’agriculture a créé un nouvel outil de préservation des terres agricoles : la compensation agricole. Lorsqu'un projet d’aménagement ou de construction entraîne l'artificialisation de terre agricole, il doit faire l’objet d’une étude. Cette étude préalable est réalisée par le maitre d’ouvrage de la construction ou de l’aménagement artificialisant des terres agricoles. Elle doit notamment contenir les éléments visant à éviter, réduire et compenser l’impact du projet sur l’économie agricole. Ainsi, elle vise à réinterroger le projet et à éviter les impacts sur l’économie agricole territoriale. A défaut de moyen de réduction et d’évitement, il y a une compensation agricole financière. Le montant de la compensation doit être réinjecté dans l’économie agricole soit via des projets collectifs (portés par des structures regroupant plusieurs exploitants) soit par des exploitations engagées dans une démarche collective. Cette somme est affectée à des projets apportant une valeur ajoutée pour l’économie agricole du territoire et doit compenser prioritairement la filière agricole impactée. Les projets sont examinés au regard des réalités du terrain en prenant en compte les besoins et aspirations des entreprises agricoles et des acteurs économiques.
Les Cuma comme bénéficiaires des mesures de compensation Les Cuma, étant des structures regroupant plusieurs exploitants, peuvent être bénéficiaires de ces fonds.
En pratique deux situations vont pouvoir se présenter : – soit, le maître d’ouvrage va prendre contact avec une CUMA, et ce qui aura été convenu (type de matériel, délai d’action…) entre la CUMA et le maître d’ouvrage sera présentée dans l’étude préalable réalisée par le maître d’ouvrage. Par exemple, l’achat de matériel d’entretien de haie et d’agriculture de conservation au travers d’une Cuma entre bien dans le cadre d’un projet collectif et a un impact positif sur l’économie agricole. – Soit, le maître d’ouvrage dépose la somme compensatrice sur un fonds (par exemple, à la caisse des dépôts ou dans une structure dédiée type GIP), puis un comité ad hoc composé du maître d’ouvrage et de la CDPENAF décidera des projets collectifs à retenir
Pour en savoir plus contactez votre animateur/trice de CUMA ou la FR CUMA Grand Est au 03 83 54 31 24 frcuma.grandest@cuma.fr