Mémo CUMA | Gestion des subventions

Gestion des subventions

Quézako ?

Les subventions sont une source de financement des investissements.

Leur traitement comptable est particulier en coopérative, mais il est important de rappeler l’objectif de leur sollicitation et les attentes du groupe.

Pourquoi solliciter des subventions ?

L’ouverture d’un dispositif de subvention par l’Union Européenne, l’État, les collectivités locales ou les établissements publics n’est pas une raison en soi pour réaliser des investissements. Le matériel investi doit répondre à un besoin émergent des adhérents lié à de nouvelles pratiques, une demande environnementale de la société, etc.

• Les subventions sont un outil pour impulser de nouvelles activités
• Elles permettent de favoriser l’innovation
• Elles sont une source de financement « utile » à la société (dans le cadre notamment des techniques « environnementales » imposées)

Comment utiliser les subventions ?

• Pour consolider les capitaux propres en finançant une partie du matériel en complément des emprunts
• Pour diminuer le prix de facturation

Comment doivent être comptabilisées les subventions ?

Depuis le 02 Novembre 2018, les subventions publiques peuvent être amortie à hauteur de 50%.

Vous avez du choix, OUI, mais lesquels ?

• Si la subvention est amortie : cela entraine une réduction du coût d’utilisation, dans ce cas la durée d’amortissement de la subvention est la même que celle du matériel
• Si la subvention n’est pas amortie : la somme est envoyée dans les capitaux propres de la CUMA, ces capitaux permettent de constituer un fonds de roulement ou encore d’augmenter sa capacité d’emprunts

Les subventions d’investissement privées (ex : MSA) sont comptabilisées en réserve disponible en totalité (100% amorties).

La gestion des subventions en CUMA dépend de la dynamique du groupe : amortissement ou redistribution c’est au conseil d’administration de trancher !

La liste des subventions ouvertes au CUMA

• Région
• France 2030 (Site France Agrimer)
• DiNA (Dispositif national d’Accompagnement des projets et initiatives CUMA)
• Planification écologique
• Aides locales (compensation agricole, conseils départementaux, agences de l’eau, pôles équilibres territorial et rural)
• Financements privés
• …

Et après avoir reçu la subvention ?

Lorsqu’une CUMA perçoit la subvention liée à son matériel acheté, elle s’engage à conserver le bien la durée déterminée par la convention reçue.

D’accord, mais quelle conséquence en cas de revente avant le délai fixé ?

Trois cas possibles :

• Revente du matériel avant la fin légale de conservation : reversement en totalité de la subvention (ou au prorata du nombre d’années restantes selon convention)
• Matériel endommagé ou obsolète : subvention conservée si demande préalable à la région du renouvellement du matériel avec explication de la cause, si accord le solde de la subvention sera amorti sur la durée d’amortissement du nouveau matériel car le nouveau matériel ne pourra être subventionné.
• Revente du matériel après la fin de la durée légale de conservation mais pendant la durée d’amortissement de la subvention, alors le solde de la subvention restant intègre le compte de résultat en produit exceptionnel (même si renouvellement du matériel)